Conditions d’adhésion

CONDITIONS D’ADHESION

Conditions générales d’adhésion à l’U.N.P.I.PARIS – UNION NATIONALE DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE PARIS– Association loi de 1901, déclarée auprès de la préfecture de police de Paris.
Siège social : 11 quai Anatole France –75007 Paris

Préambule
Le site www.unpi-paris.net est la propriété de l’association Union Nationale de la Propriété Immobilière Paris (dénommé ici UNPI PARIS) – Toute reproduction, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise à l’autorisation préalable des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Le fait d’adhérer sur ce site implique l’adhésion entière aux conditions d’adhésion et aux prix indiqués sur le site.

1. Acceptation des conditions d’adhésion
Nos juristes répondront à vos questions pendant la durée de votre adhésion et s’engagent à traiter votre demande sous un délai de 3 jours ouvrés.
L’adhérent reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de son adhésion, des conditions générales d’adhésion énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales d’adhésion régissent les relations contractuelles entre l’UNPI PARIS et l’adhérent, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales d’adhésion prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de l’adhésion.

L’UNPI PARIS se réserve le droit d’annuler toute demande d’adhésion d’une personne avec laquelle existerait un litige relatif au paiement d’une adhésion antérieure.

2. Prix
Les prix sont exprimés en Euros.
Le montant indiqué dans la confirmation d’adhésion est le montant définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises.

3. Paiement
Le montant facturé est le montant indiqué sur la confirmation d’adhésion adressée par e-mail à l’adhérent. Ce montant est payable au comptant le jour de l’adhésion.
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire en ligne. Le paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire PAYPAL.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de PAYPAL, votre règlement s’effectue directement à PAYPAL dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de notre boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
L’adhésion ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, l’adhésion sera automatiquement annulée et l’adhérent prévenu par e-mail.

4. Rétractation
L’adhérent donne son accord pour que le service soit rendu avant la fin du délai de rétractation de sept jours. En conséquence, l’adhérent reconnait expressément ne pas pouvoir bénéficier du délai de rétractation prévu aux articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation.

5. Litiges
Nous sommes à votre disposition pour essayer de résoudre tout litige qui se présenterait, dans la perspective d’une solution amiable.
Vous pouvez nous contacter au travers du formulaire de contact présent sur le site www.unpi.org ou par téléphone au +33 (0)1 44 11 32 42.
En cas d’échec d’un règlement amiable, seuls les tribunaux du siège de l’association UNPI PARIS seront compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, l’association UNPI PARIS se réservant toutefois le droit de saisir toute autre juridiction compétente.

6. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement de l’adhésion et l’établissement des factures.
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter votre adhésion et ne seront en aucun cas réutilisées en dehors de notre association ou distribuées à qui que ce soit.
L’adhérent donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente adhésion, au titre de fichier de clientèle de l’association UNPI PARIS.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service clients d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression des données que vous nous avez communiquées.